Protection des données personnelles
Charte de Protection des Données à caractère personnel
La Direction BUSINESS & DECISION, au sein de la société ORANGE BUSINESS SERVICES S.A. (« B&D ») est soucieuse du respect de votre vie privée et de la protection des données à caractère personnel.
A ce titre, B&D respecte l’ensemble des lois et réglementations en matière de protection des données à caractère personnel, notamment le cas échéant le Règlement Général européen sur la Protection des Données à caractère personnel n°2016/679 du 27 avril 2016, applicables au traitement de données personnelles concerné (ci- après « Lois applicables à la protection des données »).
B&D est responsable du traitement de vos données à caractère personnel recueillies sur le présent site internet au sens des Lois applicables à la protection des données.
La présente Charte de Protection des Données à caractère personnel (ci-après la « Charte ») a pour but d’informer les personnes concernées sur les raisons et la manière dont B&D traite vos données personnelles, les mesures de sécurité prises pour assurer l’intégrité de ces données et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits.
1. Identité et Coordonnées du Responsable de traitement
B&D comprenant la société Orange Business Services, Société Anonyme au capital de 1 063 592 809,20 €, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 345 039 416, dont le siège social est situé 1 place des Droits de l’Homme, 93210 Saint Denis La Plaine, ainsi que l’ensemble de ses filiales au sens des dispositions de l’article L 233-1 du Code du commerce, existantes et futures est l’éditeur du présent site.
2. A quelles occasions vos données personnelles sont-elles collectées ?
B&D peut être amenée à recueillir vos données personnelles dans le cadre de :
– Candidature à une offre d’emploi ;
– Demande de contact via le formulaire de contact dédié ;
– Téléchargement de contenus (Livre blanc) ;
– Inscription à la Newsletter ;
– Inscription à des évènements organisés par B&D ou ses partenaires…
En application du principe de minimisation de collecte des données personnelles, seules sont traitées des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
En fonction de la finalité poursuivie B&D peut être notamment amenée à collecter différentes
catégories de données personnelles : données d’identification, vie personnelle, vie
professionnelle, etc.
B&D peut également collecter des informations vous concernant auprès d’une source accessible au public telles que des sites de réseaux sociaux, ou des sites informationnels (tels que pages jaunes, etc.)
3. Pourquoi et selon quelle base vos données sont-elles collectées ?
Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées et légitimes.
Selon les cas, vos données personnelles pourront être utilisées par exemple dans le but de :
– traitement des candidatures à une offre d’emploi ;
– communication d’informations sur le Groupe et les services proposés ;
– envoi de communications, livre blanc, newsletter… ;
– invitation et inscription à des évènements, y compris de partenaires etc.;
Vos données personnelles sont traitées par B&D dans les cas permis par la réglementation applicable, sur les fondements suivants :
a- exécution d’un contrat
ex : partenariat, contrat de travail etc.
b- conformité à nos obligations légales et réglementaire
ex : réponse à des autorités officielles c- pour servir nos intérêts légitimes ex : mesures de sécurité informatique
d- du fait de votre consentement
ex : candidature, inscription à une newsletter, inscription à un événement…
Pour les mineurs de moins de 18 ans, ce consentement doit être donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale. Si ce dernier découvre que des Données personnelles du mineur concerné ont été confiées à B&D, il aura le droit de demander leur suppression.
4. A qui vos données personnelles sont-elles divulguées ?
Les Données personnelles peuvent être divulguées aux personnes suivantes selon les finalités :
– Toutes les entités du Groupe (ex : formulaire de contact ; évènement B&D ; téléchargement de contenus…) ;
– Prestataires de services et sous-traitants (ex : inscription et participation aux évènements ; inscription à la newsletter ; traitement de candidatures par un cabinet de recrutement…) ;
– Partenaires commerciaux (ex : inscription et participation aux évènements…)
5. Comment la sécurité de vos données personnelles est-elle préservée ?
La sécurité des données à caractère personnel est une priorité du Groupe.
Dans le but d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données à caractère personnel, le Groupe a mis en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’empêcher que les données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Le Groupe assure un niveau de sécurité approprié compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.
Dans le cas où B&D communique des données à caractère personnel à un tiers, B&D s’assure que ce dernier certifie avoir et maintenir le même niveau de protection que celui en vigueur dans le Groupe, et met en place les garanties contractuelles afin que notamment, les données soient traitées pour les finalités acceptées, en assurant leur intégrité, confidentialité et la mise en place de mesures sécuritaires nécessaires.
Toutefois, il est rappelé qu’aucun système ni mesure de sécurité n’est infaillible et malgré les précautions et mesures prises, le Groupe n’est pas en mesure de garantir une sécurité absolue aux données à caractère personnel.
En cas d’atteinte avérée aux données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, B&D s’engage à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle compétente et, lorsque cela est exigé par ladite réglementation, aux personnes concernées.
Les destinataires de vos données à caractère personnel peuvent se situer à l’étranger, ainsi
qu’hors de l’Espace Economique Européen.
En particulier, vos données sont susceptibles d’être transférées à toute entité du Groupe
auquel B&D appartient, dont l’implantation est détaillée sur les sites internet de B&D.
Tout transfert de vos Données à l’étranger est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
6. Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?
Le Groupe conserve vos données personnelles pour le temps nécessaire à
l’accomplissement des finalités poursuivies.
Cette durée varie en fonction de la finalité de la collecte, par ex :
– Données personnelles des clients/prospects/Partenaires : 3 ans après le dernier contact avec ce dernier ;
– Données personnelles des utilisateurs du site : 3 ans aux termes de ce délai, B&D pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des communications relatives aux offres, actualités et évènements de B&D. Vos Données seront en outre détruites dans un délai maximum de 30 jours à compter de votre demande de désinscription ;
– Données personnelles des candidats (recrutement) : durée nécessaire au traitement
de la candidature et, en cas d’issue négative, 3 ans après le dernier contact.
7. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
Vous disposez des droits suivants sur les données personnelles vous concernant :
• le droit d’obtenir des informations sur les données que nous détenons sur vous et les traitements mis en œuvre ; ainsi que d’obtenir une copie de ces données sous forme électronique ;
• dans certaines circonstances, le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles (veuillez noter que nous sommes susceptibles de continuer à traiter vos données personnelles si nous avons une raison légitime de le faire ou si nous sommes soumis à une obligation légale) ;
• dans certaines circonstances, le droit de nous demander de transmettre ces informations à un tiers lorsque cela est techniquement possible (veuillez noter que ce droit n’est applicable qu’aux données que vous nous avez fournies) ;
• le droit de modifier ou corriger vos données personnelles ;
• le droit à la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas ;
• le droit de nous demander la suppression de vos données dans certaines circonstances (veuillez noter que des dispositions légales ou réglementaires ou des raisons légitimes peuvent nous imposer de conserver vos données) ;
• le droit de nous demander de restreindre ou le droit de vous opposer au traitement de vos données, dans certaines circonstances (veuillez noter que nous sommes susceptibles de continuer à traiter vos données personnelles si nous avons une raison légitime de le faire ou si nous sommes soumis à une obligation légale) ;
• le droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles applicables après votre décès.
8. Comment exercer vos droits ?
Pour toute question relative à la présente Charte et/ou pour exercer vos droits tels que décrits ci-dessus, vous pouvez vous adresser à B&D, par voie électronique, en envoyant un message accompagné d’une copie de tout document d’identité.
• Pour les données personnelles traitées par Orange Business en tant que Responsable du Traitement dans le cadre des activités marketing de la direction Business & Decision : merci d’envoyer un message à mesdonnees@businessdecision.com.
• Pour les autres données personnelles traitées par Orange Business en tant que Responsable du Traitement, vous pouvez prendre contact en utilisant le formulaire de contact en ligne (https://assistance.orange-business.com/contact-us/public) ou envoyer un courriel à obs.dpo@orange.com.
B&D s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
9. Modification de notre Charte de Protection des Données à caractère personnel
B&D peut être amenée à modifier la présente Charte.
Nous vous invitons à vérifier cette page régulièrement afin de vous assurer que vous avez pris connaissance de la dernière version à jour de cette Charte.